Comment une mairie, un hôpital ou un ministère choisit-il une solution d’intelligence artificielle ? Le 6 novembre 2026, le site numerique.gouv.fr a annoncé la parution du premier volet d’un guide pratique des achats d’IA, élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP).
Trois objectifs concrets
Ce premier volet s’adresse aux acheteurs publics qui veulent engager l’acquisition d’une solution d’IA. Il doit leur permettre de :
- cartographier les enjeux de protection et de sécurisation des données ;
- identifier les principales options d’implémentation des systèmes d’IA et leurs points de vigilance ;
- adapter leur démarche de sourçage (l’étude du marché en amont) à leurs besoins et à leurs contraintes.
L’annonce liste les enjeux qu’un achat d’IA soulève : protection des données, sécurité des systèmes d’information, conformité réglementaire, maîtrise des évolutions technologiques et impacts environnementaux. Elle insiste aussi sur la réversibilité, c’est-à-dire la capacité à changer de solution sans perdre la main.
Un travail interministériel
Le guide associe la Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la Direction des achats de l’État (DAE), avec la CNIL, l’ANSSI, des représentants des collectivités territoriales, des fédérations professionnelles du numérique et des structures acheteuses.
Un deuxième volet, consacré aux clauses contractuelles à intégrer dans les marchés passés avec les fournisseurs d’IA, doit paraître fin novembre 2026.
Pourquoi c’est utile au-delà du public
Pour les éditeurs et intégrateurs qui vendent de l’IA aux administrations, ce document donne un aperçu des questions qui leur seront posées : où sont hébergées les données, comment sortir de la solution, quels contrôles de sécurité. Pour une PME ou un indépendant, la même grille est un bon point de départ pour choisir un assistant ou un agent IA : savoir où partent ses données et comment en changer avant de s’engager.