Juridique · Cas pratique
Relire ses conditions générales de vente et repérer ce qui manque
Faire passer ses CGV au crible d’une checklist : mentions attendues, clauses floues, contradictions avec son site ou ses devis.
La situation
Des CGV copiées d’un modèle trouvé en ligne contiennent souvent des clauses inadaptées ou manquent d’informations utiles (délais, pénalités de retard, rétractation pour les particuliers). Un assistant ne remplace pas un juriste, mais il repère vite les incohérences et prépare la liste de questions à poser.
Points de vigilance
Une IA peut se tromper sur le droit : ses remarques sont des pistes à valider, pas une conformité garantie.
Prompt pour reproduire ce cas
Point de départ à adapter (remplacez les [crochets])
Voici mes conditions générales de vente : [coller]. Je vends [produits / services] à [particuliers / professionnels] en France. 1. Liste les mentions qui semblent absentes ou incomplètes, en citant la règle générale à vérifier. 2. Repère les clauses floues ou contradictoires, et celles qui contredisent mon site ou mes devis : [coller extraits]. 3. Propose une reformulation plus claire pour 5 clauses, en langage simple. Précise pour chaque point s’il faut l’avis d’un professionnel du droit.