Orienter automatiquement les mémoires vers la bonne chambre de la Cour de cassation

Ce qui a été fait

D’après Silicon.fr, qui s’appuie sur un document de la Cour de cassation publié au printemps 2025, l’orientation des mémoires ampliatifs (les écritures qui exposent les moyens de droit d’un pourvoi) est réalisée au sein du service de documentation, des études et du rapport (SDER) par des bureaux « miroirs » des chambres. Elle consiste à attribuer des codes matières tirés d’une nomenclature qui en compte des centaines. Pour assister cette tâche, un outil développé en deux mois par un data scientist, fondé sur la méthode de pondération TF-IDF, a été intégré au système d’information un an plus tard, en 2020. Il affiche aujourd’hui un taux de succès supérieur à 90 %. L’orientation consomme pourtant encore 25 à 40 % du temps de travail des douze juristes des bureaux miroirs des chambres civiles, commerciale et sociale. La Cour envisage une automatisation plus poussée, freinée par le manque de données annotées. Elle juge en revanche d’autres tâches, comme le présignalement des pourvois, peu adaptées à l’IA, car fondées sur une analyse humaine fine.

Avant de commencer

Outil cité par la source : Outil d’orientation des mémoires (Cour de cassation). Éléments entre crochets à remplir : [liste], [texte ou résumé]. Retirez les données confidentielles qui ne sont pas utiles et vérifiez les conditions d’accès de votre outil. Les fonctionnalités et abonnements disponibles peuvent évoluer.

La méthode, en trois étapes.

1. 01

   Rassembler le contexte

   Repérez les éléments entre crochets du prompt ([liste], [texte ou résumé]) et préparez ce qu’ils demandent.

2. 02

   Adapter le prompt

   Copiez le prompt ci-dessous, remplacez les éléments entre crochets, puis collez-le dans l’assistant IA que vous utilisez. L’outil cité (Outil d’orientation des mémoires (Cour de cassation)) n’est pas forcément accessible au public.

3. 03

   Relire avant d’utiliser

   Relisez le résultat, corrigez-le si besoin et gardez la décision finale. Les points de vigilance sont détaillés plus bas.

Votre point de départ.

Remplacez les éléments entre crochets, puis adaptez la proposition à votre situation. Ce prompt est rédigé par la rédaction d’iadujour, ce n’est pas une citation de la source.

Voici une nomenclature de catégories avec leur définition : [liste]. Voici un document reçu : [texte ou résumé].

Propose les 3 catégories les plus probables, classées, avec pour chacune :
- la phrase du document qui la justifie ;
- un niveau de confiance (élevé, moyen, faible).
Si aucune catégorie ne convient clairement, dis-le au lieu d’en forcer une.

Ce qui mérite votre attention