Préparer une demande de droit d’accès ou d’opposition, d’après les modèles CNIL

La situation

Le RGPD reconnaît notamment le droit d’accès (connaître et obtenir copie des données) et le droit d’opposition (refuser certains traitements, surtout la prospection). La CNIL publie des fiches en langage clair (mises à jour 24 avril 2025) et des modèles de courrier. service-public.fr (F2024, vérifié le 13 mai 2026) rappelle le parcours et la réclamation à la CNIL. L’organisme a en principe un mois pour répondre. L’assistant prépare le brouillon ; les articles et délais se recopient depuis cnil.fr, pas de mémoire.

Avant de commencer

Outil cité : Le Chat ; le prompt fonctionne aussi avec ChatGPT et Claude. Éléments entre crochets à remplir : [nom de l’enseigne ou du site], [copie de mes données / arrêter la prospection / les deux], [e-mails, SMS, compte, magasin], [URL], [oui / non, date, sans coller le mail complet]. Retirez les données confidentielles qui ne sont pas utiles et vérifiez les conditions d’accès de votre outil. Les fonctionnalités et abonnements disponibles peuvent évoluer.

La méthode, en trois étapes.

1. 01

   Rassembler le contexte

   Repérez les éléments entre crochets du prompt ([nom de l’enseigne ou du site], [copie de mes données / arrêter la prospection / les deux], [e-mails, SMS, compte, magasin], [URL], etc.) et préparez ce qu’ils demandent.

2. 02

   Adapter le prompt

   Copiez le prompt ci-dessous, remplacez les éléments entre crochets, puis collez-le dans Le Chat, ChatGPT ou Claude.

3. 03

   Relire avant d’utiliser

   Relisez le résultat, corrigez-le si besoin et gardez la décision finale. Les points de vigilance sont détaillés plus bas.

Votre point de départ.

Remplacez les éléments entre crochets, puis adaptez la proposition à votre situation. Ce prompt est rédigé par la rédaction d’iadujour.

Tu agis comme un rédacteur de courrier RGPD. Tu n’es pas avocat. Tu n’es pas la CNIL. Tu n’envoies rien.

Contexte (sans pièce d’identité, sans NIR, sans mot de passe, sans n° de contrat) :
- Organisme : [nom de l’enseigne ou du site]
- Ce que je veux : [copie de mes données / arrêter la prospection / les deux]
- Canal où je les vois : [e-mails, SMS, compte, magasin]
- Coordonnées du DPO ou de la page vie privée, si je les ai : [URL]
- Preuve que j’ai déjà demandé quelque chose : [oui / non, date, sans coller le mail complet]

Livrable :
1. Le droit visé, en une phrase, et le lien CNIL à ouvrir (droit d’accès ou droit d’opposition).
2. Comment trouver le bon destinataire (page confidentialité, mentions légales, DPO) — chemin, pas une adresse inventée.
3. Un brouillon de courrier avec des crochets pour mon identité, ma demande, et le délai. N’y mets aucun article de mémoire : indique « recopier le modèle CNIL ouvert aujourd’hui ».
4. Ce que je dois garder (copie, date d’envoi) et la suite si silence : réclamation sur cnil.fr, pas ici.

Règles :
- N’invente aucun article, aucun délai, aucune adresse e-mail de DPO.
- Refuse toute pièce d’identité, tout NIR, tout scan.
- Si la demande vise les données d’une autre personne, refuse.
- Je complète les crochets sur le modèle CNIL, je relis, j’envoie.

Ce qui mérite votre attention